CONDUIRE À L’ÉTRANGER – QUEL PERMIS DE CONDUIRE POUR VOS VOYAGES ?

Vous avez prévu de voyager et envisagez de louer un véhicule pour vos déplacements ? Ne négligez pas la traduction de votre permis de conduire car même si celui-ci est valable dans tous les pays de l’Union Européenne, ce n’est pas toujours le cas dans tous les autres pays du monde. Conducteurs, conductrices, cet article est fait pour vous !

Permis de conduire national et international, traduction assermentée, c’est primordial pour être en règle
Si vous voyagez à l’étranger, vous devez sans doute savoir que vous aurez besoin de votre permis de conduire pour pouvoir circuler dans le pays.
PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Si vous circulez dans un pays qui se trouve en dehors de l’Union Européenne, le permis de conduire international peut vous être utile.
Utile, si vous le recevez dans les temps, car les démarches administratives peuvent être longues et le délai est de 11 semaines minimum…
TRADUCTEUR ASSERMENTEE
Une autre solution se révèle bien plus rapide et efficace : la traduction de votre permis de conduire par un traducteur assermenté. Cela vous permettra de circuler librement, sans aucune contrainte dans la destination choisie.
La traduction de votre permis de conduire devra impérativement accompagner votre permis de conduire national.
Une traduction conforme à l’original et valable
TRADUCTION OFFICIELLE CERTIFIEE
En effet, en optant pour la traduction de votre permis de conduire faite par un traducteur assermenté, vous aurez une traduction officielle certifiée conforme à l’original.
C’est simple, il suffit que la mention « traduction certifiée conforme » soit apposée sur la traduction et que celle-ci soit datée, signée, et cachetée par un traducteur assermenté près la Cour d’Appel.
La traduction assermentée doit également et obligatoirement être accompagnée de votre permis de conduire original.
DÉLAI D’OBTENTION
En ce qui concerne le délai d’obtention, il est en général rapide (traitements prioritaires) pour recevoir la traduction de votre permis. Une fois votre traduction officielle en poche, vous pourrez effectuer votre voyage d’affaires ou passer vos vacances sereinement à l’Étranger.

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ÉCHANGE D’UN PERMIS DE CONDUIRE NON EUROPEEN EN FRANCE

Il est conseillé de vérifier la liste précise des documents à fournir auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Selon l’autorité compétente, les formalités se font par courrier, en ligne ou sur rendez-vous.

  • formulaire cerfa n°14879*01de demande d’échange de permis 
  • formulaire 06 cerfa n°14948*01imprimé en couleur
  • 1 Traduction certifié de votre permis d’origine 
  • 2 copies couleur recto-verso de votre permis étranger 
  • 1 attestation récente de vos droits à conduire établie par l’État de délivrance de votre permis mentionnant l’origine, l’étendue et la validité de vos droits à conduire et, si besoin, sa traduction officielle ;
  • 1 copie d’un justificatif de domicile ;
  • 2 photos (certaines préfectures en demandent 3 ou 4) ;
  • 1 enveloppe affranchie libellée à vos nom et adresse éventuellement (certaines préfectures le demandent).

Pour les personnes de nationalité non européenne, il faut également fournir :

  • 1 copie de votre carte de séjour ou, pour un visa valant titre de séjour, 1 copie de votre passeport avec la vignette OFII ;
  • si le permis vous a été délivré par un pays autre que celui de votre nationalité, des justificatifs de votre résidence pendant 6 mois dans ce pays. Cette période de résidence doit inclure la date d’obtention de votre permis étranger. Une attestation de votre représentation diplomatique dans le pays de délivrance de votre permis peut vous être réclamée.

           Où s’adresser ?

La demande pour échanger son permis de conduire étranger pour un permis de conduire français doit être faite sur le site internet de l’ANTS.

Retrouvez toutes les informations pertinentes sur le site du ministère de l’intérieur

L’échange doit se faire avant la fin de validité du permis de conduire, soit 1 an après le début de validité du 1er titre de séjour ou 1 an après la date de validation du Visa Long Séjour Valant Titre de Séjour (VLS-TS) par l’OFII.

Bon à savoir : Les permis délivrés par un État situé hors de l’Espace Économique Européen et qui ne figurent pas sur la liste des pays ayant un accord d’échange avec la France, ne seront plus valables en France au bout d’un an.

Le détenteur d’un permis des pays de cette liste devra passer le permis de conduire français.

Il est possible de passer l’épreuve théorique du permis (le code de la route) avec l’aide d’un traducteur pour les personnes ne parlant pas français.

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Rendre valable en France un mariage célébré à l’étranger

FAIRE VALIDER EN FRANCE UN MARIAGE CÉLÉBRÉ A L’ETRANGER

1 – Conditions

Lorsque le mariage a été célébré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu en France.

En revanche, lorsque le mariage a été célébré par un officier de l’état civil local il doit, pour être valable en France, être transcrit sur les registres de l’état civil du consulat de France.

Cette transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère

2 – Demande de transcription

Pour obtenir la transcription, toutes les démarches préalables au mariage doivent avoir été accomplies auprès de l’ambassade ou du consulat.

De plus, les époux doivent avoir été présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage.

La liste des pièces à fournir et le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du Consulat général de France dans le pays concerné.

L’époux doit faire sa demande auprès de l’autorité consulaire ou diplomatique du lieu de célébration du mariage. Toutefois, pour les mariages célébrés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, les demandes doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

À savoir : les demandes de transcription des mariages entre personnes de même sexe conclus avant le 19 mai 2013 bénéficient de conditions dérogatoires. Il convient de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent.

3 – Documents remis après transcription

La transcription permet la délivrance aux époux d’un acte de mariage et d’un livret de famille français.